Contrat de Licence

Avant d’utiliser le programme, veuillez lire les termes et conditions du contrat de licence ci-dessous. Toute utilisation du programme implique votre acceptation pleine et entière des termes et conditions de ce contrat. Si vous n’acceptez pas le contrat de licence dans son intégralité, vous ne pouvez utiliser le programme à aucune fin.

1. Dispositions générales

1.1. Le présent Contrat de Licence (ci-après dénommé la Licence) définit les conditions d’utilisation de Dodo Taxi (ci-après dénommé le Programme) et est signé avec toute personne utilisant le Programme (ci-après dénommée l’Utilisateur) et Software for humanity ltd, étant un organisme autorisé à accorder les droits d’utilisation du Programme (ci-après dénommé le Titulaire des droits).

1.2. En copiant le Programme, en l’installant sur son appareil mobile ou en utilisant le Programme de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur exprime son consentement complet et inconditionnel à tous les termes et conditions de la Licence.

1.3. L’utilisation du Programme est autorisée uniquement dans le cadre des termes et conditions de la présente Licence. Si l’Utilisateur n’accepte pas l’intégralité des termes et conditions de la Licence, il ne peut utiliser le Programme à quelque fin que ce soit. Il est interdit d’utiliser le Programme en violation (ou en non-respect) des termes et conditions de la Licence.

1.4. Le Programme peut être utilisé gratuitement par l’Utilisateur, conformément aux termes et conditions de la présente Licence, à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisation du Programme n’est possible que selon des conditions et des modalités non couvertes par la présente Licence, sur la base d’un accord séparé avec le Titulaire des droits.

1.5. En utilisant le Programme, vous acceptez que le document suivant fasse partie intégrante de la présente Licence du Programme :– Conditions d’utilisation de Dodo Taxi sur https://dodotaxi.com/user-agreement ;

– Politique de confidentialité disponible sur https://dodotaxi.com/privacy-policy .

1.6. Lesdits documents (y compris toute partie de ceux-ci) peuvent être modifiés par le titulaire des droits sans préavis. Les nouvelles versions des documents entrent en vigueur dès leur publication, sauf disposition contraire de la version elle-même.

1.7. Le Titulaire des droits peut fournir à l’Utilisateur une traduction de la présente Licence de l’anglais vers d’autres langues. Toutefois, en cas de conflit entre la version anglaise de la Licence et sa traduction, seule la version anglaise de la Licence fera foi.

2. Droits sur le programme

2.1. Le droit exclusif sur le Programme appartient au Titulaire des droits.

3. Licence

3.1. Le Titulaire des droits accorde à l’Utilisateur, gratuitement et sous licence ordinaire (non exclusive), le droit non transférable d’utiliser le Programme à Maurice des manières suivantes :

3.1.1. d’utiliser le Programme comme prévu, et donc de le copier et de l’installer (reproduire) sur son ou ses appareils mobiles. L’Utilisateur peut installer le Programme sur un nombre illimité d’appareils mobiles ;

3.1.2. de reproduire et de distribuer le Programme à des fins non commerciales (gratuitement).

3.2. Le Programme sera utilisé (et notamment distribué) sous le nom : Dodo Taxi. L’Utilisateur ne peut modifier ni supprimer le nom du Programme, la mention de droit d’auteur ni toute autre référence au Titulaire des droits.

4. Limitations

4.1. Sauf dans le cadre et selon les modalités expressément stipulés par la présente Licence, l’Utilisateur ne peut modifier, décompiler, désassembler, décrypter ni effectuer d’autres actions avec le code objet et le code source du Programme visant à obtenir des informations sur la mise en œuvre des algorithmes utilisés dans le Programme, créer des œuvres dérivées en utilisant le Programme et utiliser (autoriser l’utilisation) le Programme et tous ses composants, les cartes et autres images et données stockées par le Programme sur l’appareil mobile de l’Utilisateur.

4.2. L’Utilisateur ne peut pas reproduire et distribuer le Programme à des fins commerciales (entre autres, contre rémunération), entre autres, dans le cadre de collections de produits logiciels.

4.3. L’Utilisateur ne peut distribuer le Programme sous aucune forme autre que celle reçue.

5. Dispositions spéciales

5.1. Certaines fonctionnalités du Programme ne sont accessibles qu’avec une connexion Internet. L’Utilisateur doit obtenir et payer cet accès de manière autonome, conformément aux conditions et tarifs de son fournisseur d’accès Internet ou de communication.

5.2. Le Programme permet à l’Utilisateur de renseigner ses besoins potentiels en matière de services de transport de passagers et de bagages, de consulter les offres des organismes fournissant des services dans ce domaine et de rechercher ces offres en utilisant les paramètres définis par l’Utilisateur.

5.3. Les informations mises à la disposition de l’Utilisateur dans le cadre du Programme (ci-après dénommées « Données ») sont fournies par les partenaires du Titulaire des droits. Pour obtenir plus de détails sur les services proposés (notamment la disponibilité d’un point d’accès Wi-Fi à bord du taxi, la prise de photos/vidéos à bord du taxi par les partenaires du Titulaire des droits, etc.), l’Utilisateur peut contacter les partenaires du Titulaire des droits ou fournir ses coordonnées via les fonctionnalités du Programme. Ces derniers peuvent ainsi le contacter et lui fournir des informations sur les services proposés.

5.4. Le Titulaire des droits ne sera pas tenu responsable du contenu et/ou de la pertinence des informations fournies par les partenaires, y compris les informations sur le coût des services des partenaires et sur leur disponibilité à ce moment-là.

5.5. L’Utilisateur doit discuter de manière indépendante (sans la participation du Titulaire des droits) avec les partenaires de l’acquisition des services, conformément aux règles de prestation de services de ces derniers. Le Titulaire des droits ne saurait être tenu responsable des transactions financières et autres effectuées par l’Utilisateur et les partenaires, ni des conséquences de l’acquisition des services des partenaires par l’Utilisateur.

5.6. L’Utilisateur accepte que le Titulaire des droits puisse traiter les informations personnelles de l’Utilisateur (y compris les données personnelles), transférer les données personnelles de l’Utilisateur aux partenaires du Titulaire des droits et que les partenaires du Titulaire des droits puissent traiter les informations personnelles afin de fournir des services à l’Utilisateur dans le cadre du Programme.

5.7. L’enregistrement et l’utilisation du Programme s’effectuent via le numéro de téléphone mobile de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur supprime le Programme de la mémoire de son appareil mobile, les informations personnelles de l’Utilisateur obtenues par Dodo Taxi lors de son inscription au Programme via son numéro de téléphone mobile et l’application du Programme seront conservées dans le Service pendant un an. Si le Programme est réinstallé sur l’appareil et enregistré avec le même numéro de téléphone mobile comme identifiant, les informations personnelles de l’Utilisateur fournies avec ce numéro seront intégralement restaurées.

6. Responsabilité en vertu de la licence

6.1. Le Programme est fourni « en l’état ». Le Titulaire des droits ne garantit pas le fonctionnement sans erreur ni problème du Programme ou de certains de ses composants et/ou fonctions, ni son adéquation aux objectifs spécifiques de l’Utilisateur. Il ne garantit pas la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des Données, et ne fournit aucune autre garantie que celles expressément stipulées dans la présente Licence.

6.2. Le Titulaire des droits ne sera pas tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de toute utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Programme (y compris les Données) et/ou des pertes subies par l’Utilisateur et/ou des tiers à la suite de toute utilisation, de la non-utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Programme (y compris les Données) ou certains de ses composants et/ou fonctions, entre autres, en raison d’éventuelles erreurs ou défaillances dans leur fonctionnement, sauf disposition expresse des lois.

6.3. Tous les problèmes et réclamations liés à l’utilisation / l’impossibilité d’utiliser le Programme ou les Données et les éventuelles violations des lois et / ou des droits de tiers par le Programme ou les Données doivent être envoyés à 28408, Maurice, Port Louis, rue Louis pateur, 30.

6.4. Cette Licence et toutes les relations associées à l’utilisation du Programme seront régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles.

7. Mises à jour / Nouvelles versions du programme

7.1. Cette Licence couvre toutes les futures mises à jour/nouvelles versions du Programme. En acceptant d’installer une mise à jour/nouvelle version du Programme, l’Utilisateur accepte les termes et conditions de cette Licence pour les mises à jour/nouvelles versions concernées, sauf accord de licence spécifique.

8. Modifications de cette licence

8.1. Le présent contrat de licence peut être modifié unilatéralement par le Titulaire des droits. Les utilisateurs sont informés des modifications apportées aux termes et conditions de la présente Licence à l’adresse : https://dodotaxi.com/license-agreement . Ces modifications entreront en vigueur à compter de leur date de publication, sauf indication contraire dans la publication concernée.

9. Détails de Software for humanity ltd

Adresse : Maurice, Grand Baie, Sottise Road, Lifestyle Boulevard, Bureau 24 et Bureau 25.

Courriel : info@dodotaxi.com

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Date de publication : 10/11/2023